Plan Local d’Urbanisme

Extrait du plan cadastral de Saint-Laurent

La Communauté de Communes des Portes du Comminges (CCPC) a pour compétence de réaliser des documents d’urbanisme pour les 15 communes membres, telle que la commune de Saint-Laurent. Un document d’urbanisme est un document de synthèse qui présente les objectifs d’une commune en matière de développement, sous la forme d’une cartographie et d’un règlement. Il permet de déterminer si un terrain peut être constructible ou pas, et dans quelles conditions.

En 2008, le Conseil Municipal a décidé de réaliser un document d’urbanisme, qui se présentera sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui sera financé par la Communauté de Communes, mais dont les choix de zonages seront ceux de la commune de Saint-Laurent. Du fait de l’étude importante à mener, ce document sera soumis à enquête publique (concertation avec les habitants) et ne sera opposable que dans quelques mois.

 

ARTELIALe bureau d’étude SOGREAH/ARTELIA a été choisi pour réaliser les 15 PLU des communes de la Communauté de Communes.

Suite à la dernière réunion de travail du 21 janvier 2011, des modifications avaient été demandées au bureau d’études SOGREAH/ARTELIA concernant le projet de règlement et la prévision de zonage.

Le 03 mars 2011, le Conseil Communautaire de la CCPC arrêtait les PLU de l’ensemble du territoire.

Le 07 mars 2011, les PLU arrêtés été envoyés aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont eu un délai de 3 mois pour se prononcer et transmettre à l’Etat leurs remarques. La commune de Saint-Laurent fait partie des PPA.

Après contestation par les services de la DDT, la Communauté de Communes de Portes du Comminges a relancé toute la réflexion sur les zonages afin d’arrêter à nouveau le projet de PLU.

De septembre 2011 à avril 2012, des réunions de concertation se sont déroulées afin de préciser l’ensemble des points à réétudier. Une enquête publique s’est déroulée en février 2013

Le 24 juin 2013, le Conseil Municipal de Saint-Laurent approuvait le PLU (date exécutoire le 26 juillet 2013).

Les documents sont consultables sur demande en mairie et téléchargeables ici :

0. PIÈCES ADMINISTRATIVES (1,1 Mo)
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (12,5 Mo)
2. P.A.D.D. (0,2 Mo)
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT (0,2 Mo)
4. RÈGLEMENT (0,4 Mo)
5. DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT (5,1 Mo)
6. ANNEXES (4,9 Mo)

 

Le 1er juin 2015, le Conseil Municipal de Saint-Laurent approuvait la 1ère modification simplifiée du PLU (date exécutoire le 23 juin 2015) :

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – juin 2015